Les instances de décision
Retrouvez dans cette rubrique, les personnes en charge des affaires, de la gestion et du pilotage de la Caf du Territoire de Belfort.
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Le Conseil
d'Administration
Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Caf.
Il est en charge plus particulièrement :
• de voter les statuts de la Caisse,
• d’autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l’Organisme,
• de voter les budgets de gestion administrative et d’action sociale, sur proposition du directeur,
• d’approuver les comptes de l’organisme,
• de représenter les intérêts des usagers en contrôlant l’application de la législation et des règlementations par les services de la Caf,
• en matière d’action sociale, de définir, dans le cadre d’orientations nationales, les priorités d’interventions locales au plus près des besoins et des difficultés des familles.
Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. relations usagers) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).
La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolutions dans les règles d’attribution des aides financières extralégales intégrées dans le règlement intérieur d’action sociale de la Caf.
Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de quatre ans.
- Aperçu du programme de travail en 2025
• Approbation budget initial commun de gestion 2025
• Approbation budget rectificatif Commun de Gestion n°1 2025
• Approbation budget initial commun de gestion 2026
• Approbation des comptes de l’exercice 2024 et de l’affectation du résultat déficitaire d’action sociale 2024 au compte « Réserves »
Autorisation de signature au Président :
• Du renouvellement de la CTG Sud GBCA
• De l’avenant de prorogation de la CTG Valdoie, de la CTG Offemont, et de la CTG CCVS
• De l’avenant d’intégration de nouvelles collectivités pour la CTG CCST
• Approbation budget rectificatif Action Sociale n°1 2025
• Approbation budget initial Action Sociale 2026
• Validation des propositions d’évolution du guide des aides financières d’Action Sociale 2026
Les principales délibérations de la Commission d’Action Sociale :
Nouvel agrément Espace de Vie Sociale :
• Mairie de Valdoie (InterVal) (2 ans)
Renouvellement agréments Relais Petite Enfance :
• Belfort (5 ans)
Agréments PS Jeunes :
• Maison de Quartier Jacques Brel (2 ans pour 0,8 ETP)
• Centre Culturel et Social de la Pépinière (4 ans pour 1 ETP)
Subventions d’investissement FME :
• Réhausse du muret extérieur de la crèche « Les Petits Bonheurs » (Hôpital Nord Franche-Comté)
• Aménagement d’un espace extérieur pour lLes Ptits Jeannoux (Maison de Jeanne)
• Réaménagement de l’espace extérieur et rénovation intérieur du multi-accueil Les Oisy’llons (Communauté de Communes des Vosges du Sud)
• Rénovation structures EAJE (Ville de Belfort)
• Réfection du sol souple extérieur de la crèche « Les Petits Bonheurs » (Hôpital Nord Franche-Comté)
• Climatisation halte-garderie (Beaucourt)
Subventions d’investissement PIAJE :
• Transplantation du RPE de la Ville de Belfort
• Rénovation et extension du multi-accueil « L’île aux Koalas » avec augmentation du nombre de places (Valdoie)
Subventions d’investissement ALSH :
• Rénovation et extension de l’ALSH périscolaire et extrascolaire « La Tribu des Mômes » – Denney (Syndicat Intercommunal de la Baroche)
• Rénovation de l’ALSH Périscolaire et extrascolaire de Rougemont-le-Château (Communauté de Communes des Vosges du Sud)
• Rénovation et extension de l’ALSH « La Ruche » (Offemont)
• Aménagement espaces ombragés dans la cour de l’ALSH (Andelnans)
• Rénovation groupe scolaire des sources (prorata de l’utilisation ALSH (Evette-Salbert)
Subvention de fonctionnement FPT Petite Enfance :
• Aide exceptionnelle Micro-crèche « Les Ptits Jeannoux » (Maison de Jeanne)
• Aide exceptionnelle Association crèche parentale « Les Petits Peut-On »
Subvention de fonctionnement FNP :
• Expérimentation Conseil conjugal et familial (Département du Territoire de Belfort)
[ la direction ]
L'équipe de direction
L’équipe de direction assure le pilotage de la Caf au quotidien. Elle met en œuvre les orientations définies par le Conseil d’administration et veille au bon fonctionnement de l’organisme.
Frédéric LEGLISE
Directeur
Thibault PARMENT
Directeur Adjoint